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dimanche 20 septembre 2015
par  Léa Duval

Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle

Trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) étaient annexés à l’Empire Allemand. Ils ont bénéficié du système de protection sociale obligatoire dès 1884 (la création du régime général de la Sécurité Sociale en France date de 1945). Ils ont pu maintenir, après leur rattachement à la France (…)

En réponse à...

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dimanche 20 septembre 2015 à 17h18 - par  Martine Lalande

Merci Léa, pour ce texte qui contribue bien au débat et pourra faire en lui-même sans doute l’objet d’un cordel, comme tu nous l’as proposé. En effet, dans les discussions, cette question revient régulièrement : pourquoi ne pas faire comme en Alsace-Moselle puisque leur régime local couvre mieux les usagers et que ses comptes sont équilibrés.
Après avoir lu ta contribution, j’ai quelques questions :
1) la cotisation concerne les salariés, les gens en préretraite et les chômeurs, donc :
. c’est une cotisation salariale, il n’y a pas de cotisation d’employeur ?
. les gens en pré-retraite cotisent, mais pas les retraités ? (est-ce qu’ils en bénéficient quand même ?)
. les chômeurs cotisent au-delà d’un certain revenu ? (les autres en bénéficient-ils ?)
. les gens qui ont le RSA ne cotisent pas ?...la CMUc persiste ?

2) l’idée d’une décentralisation du pouvoir de décision :
. pourquoi ? pour jouer sur les cotisations selon l’équilibre à obtenir ?
. quel niveau de décentralisation ? la région (je crois que Didier Tabuteau le propose) ? le département ?

3) il y aurait une hétérogénéité des garanties prévues dans les contrats souscrits par les assurés ?
. à quel moment on choisit des garanties spécifiques ?
. quels contrats différents : celui de la complémentaire obligatoire et celui de la complémentaire facultative qui s’ajoute pour ceux qui peuvent payer ?

4) tu écris : "l’assurance maladie de base pourrait proposer des contrats complémentaires « types » pour des publics en difficulté, publics qui renoncent aujourd’hui aux soins faute de prise en charge suffisante des dépenses de santé et aussi en raison de la complexité du système."
. n’est-ce pas déjà le cas de la CMUc ?
. il serait question alors de remonter le plafond de ressources pour l’obtenir ?
. fondre CMUc et ACS et faire que la Sécurité sociale paye la partie complémentaire des 2 ? mais actuellement ce sont les complémentaires privées qui alimentent la caisse pour la CMUc, donc qui l’alimenterait si on voulait que les assurances ne s’en mêlent plus ?

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