Sur médiapart, deux articles, écrit par une personne (un collectif ?) qui se nomme "Pourlavenir", ont attiré notre attention. Il y est proposé un FINANCEMENT ALTERNATIF DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’INVESTISSEMENT ECOLOGIQUE, sous forme de "cotisation des machines et des polluants".
Ce nouveau financement de la protection sociale se partagerait entre un financement redistributif par la CSG pour le remplacement des cotisations des salariės, et, puisque de plus en plus les automates remplacent le travail humain, par une taxation des immobilisations des entreprises. Cette taxe, liée directement au mode de production, permettrait d’agir sur l’emploi en taxant l’outil de travail plutôt que le travail humain. Elle viendrait en remplacement des cotisations patronales, et serait liée directement aux performances d’emploi et d’écologie de chaque entreprise, sur la base de 2 coefficients revus chaque année.
Le 1er coefficient, pour taxer les machine et favoriser l’emploi, prendrait en compte : le TOTAL DES IMMOBILISATIONS (dont machines), le chiffre d’affaires annuel, le nombre total des salariés, la masse salariale totale annuelle. Une entreprise de service aurait donc beaucoup moins de TMP qu’un fabricant de voitures complètement robotisé.
Le 2ème coefficient calculerait l’empreinte écologique de l’entreprise, sur leur CONSOMMATION des produits polluants : gaz (indice = 1) ; charbon (indice = 2) ; hydrocarbures (indice = 3) ; produits chimiques (ex produits chimiques primaires : soude, ou secondaires : pesticides) (indice = 4)
Ainsi, un transporteur routier payera plus de TMP qu’un de fret ferroviaire. Autre exemple, un agriculteur bio ne payera pas de taxe alors qu’un agriculteur utilisant des pesticides en payera une, ce qui favorisera les prix des produits bio.
L’auteur envisage aussi la mise en place d’une Taxe sur les produits d’importation extra-européenne : Taxation des Machines et des Polluants Extérieure : TMPE, afin d’inciter les autres pays à respecter l’environnement et à développer une protection sociale.
Une entreprise, exportatrice vers l’UE, devrait fournir une certification d’équivalence aux normes sociales et environnementales européennes pour ses produits, basée sur les modes de production, bilans, registres du personnel, protection sociale et droits syndicaux des salariés, composition des produits, respects des normes écologiques... Cette certification lui accorderait une remise de moitié du taux de son pays pour tous ses produits. (Cette possibilité de réduction est incitatrice d’une mise en place d’une protection sociale et environnementale, d’abord au niveau de l’entreprise, puis au niveau du pays exportateur, par le nécessaire rééquilibrage compétitif des coûts salariaux entre les entreprises locales et les exportatrices.)
Tout est prévu, il reste aux économistes de réfléchir aux coefficients et taux nécessaires.
à lire sur :
http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/300714/sauvons-la-secu-cotisations-patronales-sur-le-capital-au-lieu-de-sur-le-travail
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